Droits et Démarches

AIDE SOCIALE

Suivant la demande d’aide, vous devez vous orienter vers le service départemental à la Maison Départementale de la Solidarité de Loches  02 47 59 07 03 ou dans une Maison FRANCE SERVICES de  Loches ou Montrésor ou au service du Centre Intercommunale Action Sociale de la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine 02 47 59 23 30.

Tous ces services se trouvent au 24 bis avenue du Général de Gaulle à Loches.

SERVICE DE L’EAU

La commune dépend de la communauté de loches Sud Touraine et lui a déléguée ce service. Pour toutes demandes concernant les compteurs, les factures, vous devez vous adresser à la CCLST service eau et assainissement rue Quintefol à Loches.

SATESE 37
Leurs compétences :

Suivre les dispositifs d’assainissement collectif (compétence 1).
Assurer le Service Public d’Assainissement Non Collectif – SPANC (compétence 2). Réaliser les contrôles et diagnostics des installations d’assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur.

DÉCLARATION DE PIÉGEAGES Les formulaires sont téléchargeables sur le site de la FREDON 37 ou imprimable en mairie. La mairie réceptionne vos déclarations.

PERMIS DE CONDUIRE Les demandes sont à faire en ligne  sur le site de l’ANTS

CARTE GRISE Les demandes sont à faire en ligne sur le site de l’ANTS ou avec l’aide d’un  professionnel de l’automobile.

ATTESTATION D’ACCUEIL Les Timbres Fiscaux sont disponibles en ligne sur timbres.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES L’inscription est toujours possible en mairie mais vous avez aussi la possibilité de vous inscrire en ligne sur service-public.fr
Permettre l’inscription jusque 30 jours avant le scrutin.
Possibilité de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin et lors d’éléctions dans l’année en vigueur, au plus tard le dernier jour du deuxième mois précédent celui du scrutin. Par exemple pour les élections européennes du 26 mai 2019, les inscriptions se sont faites jusqu’au 31 mars 2019.

RECENSEMENT CITOYEN (MILITAIRE) et JOURNÉE DÉFENSE CITOYENNE
Avant d’être convoqué (e) à la journée défense citoyenne, vous devez vous faire recenser en mairie de votre lieu de domicile, qui vous délivrera une attestation. Vous serez ensuite convoqué (e). Vous avez aussi la possibilité de le faire sur le site service-public.fr.

On vous explique tout sur le lien suivant maJDC.fr

CARTE DE DÉCHETTERIE
Pour permettre l’accès à la déchetterie, vous devez faire une demande à la communauté de communes d’une carte soit en ligne sur le site de la C.C.L.S.T. soit par formulaire papier.

DÉCLARATION DE MEUBLÉS DE TOURISME

Pour vos démarches concernant la déclaration d’un meublé de tourisme, vous devez le faire à la mairie, tout nouvel hébergeur doit entamer des démarches auprès du centre de formalités des entreprises de la CCI. Vous devez d’autre part facturer la taxe de séjour. Vous pouvez contacter la Communauté de Communes à taxe desejour@loches-valdeloire.com.

DEMANDE D’URBANISME

La commune est en Règlement National d’Urbanisme, les demandes sont à déposer en mairie mais instruites au service de la Direction Départementale de Territoires. Les formulaires cerfa sont téléchargeables sur service-public.fr ainsi que toutes les informations concernant votre projet d’urbanisme.

PERMISSION DE VOIRIE

Pour toute demande de permission temporaire de voirie concernant le stationnement sur la voie publique lors de travaux ou de déménagement, vous devez déposer en mairie une déclaration.