Aliénation du chemin rural n°14 au lieu-dit “Chassenolles”
Suite à la demande d’un particulier, le chemin rural n°14 d’environ 40 mètres et une superficie de 2 a 71 ca a fait l’objet d’une aliénation .
Ce chemin dessert exclusivement la propriété du demandeur et la commune n’en a pas l’utilité. La commune doit déclasser ce chemin du domaine privé communal afin de le céder au propriétaire riverain. Suite à l’enquête publique obligatoire pour l’aliénation, et sans avis contradictoire du commissaire enquêteur, la commune accepte de céder le terrain au propriétaire riverain moyennant la prise en charge des frais et coûts notariés.
